Conditions de ventes
1 - Parties concernées
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- d'une part « Aux Runes de Trantor » (https://www.auxrunesdetrantor.net/), site de vente privé, ci-après dénommée « le vendeur ».
- et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site, dénommée ci-après « l'acheteur » ou « le client ».
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
2 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
3 - Caractéristiques des biens et services proposés et disponibilités
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne du site concerné par la commande passée par l'acheteur.
Chaque produit est doté d'une référence affichée pour les détails du produit par une photo (non contractuelle), un code et un index.
Ces produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles chez le vendeur. Si l'article n'est pas disponible, il sera alors réputé épuisé et retiré du catalogue dans les meilleurs délais. La vérification du stock se fait physiquement au moment du traitement de la commande. L'acheteur ne pourra se prévaloir de la présence d'un article non disponible sur le catalogue pour en exiger la fourniture.
Il est possible qu'un article soit affiché comme disponible, mais en réalité réservé par un acheteur, l'enlèvement de la disponibilité n'étant pas instantanée.
Chaque article est accompagné d'un descriptif le plus complet possible établi par le vendeur faisant foi de l’état du produit.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment dans le cas de plusieurs exemplaires, ceux-ci n'étant pas obligatoirement tous dans le même état.
4 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix T.T.C. en euros.
« Aux Runes de Trantor » livre les produits commandés dans le monde entier sous réserve que la distribution puisse se faire par service postal.
Pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre, les frais de port sont fixes quel que soit le nombre d’ouvrages commandés ou leur valeur monétaire. Ils sont fixés 7.90 €.
Ce prix comprend les frais postaux et de traitement.
Pour les autres destinations, les frais de port seront communiqués à « l’acheteur » une fois son panier finalisé et ses coordonnées rentrées.
5 - Commande
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
▪ remplir la fiche d'identification (rubrique « mon compte ») sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier s'il a déjà un compte ;
- remplir le bon de commande en ligne ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- confirmer sa commande et le choix du mode de règlement ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
6 - Rétractation
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou retour sans pénalité.
Les frais de port de retour seront à la charge de l'acheteur.
Le remboursement se fera une fois le produit retouné.
7 - Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande, l'expédition n'intervenant qu'une fois le règlement effectué.
Modes de paiements possibles :
· Par carte de crédit (C.B., Visa, Mastercard) : les transactions seront réalisées par le biais du système sécurisé « Paypal ».
· Par chèque bancaire : ne seront acceptés que pour des chèques tirés sur un compte domicilié en France. Les chèques doivent être établis à l'ordre de « Pierre FERMON ». L'expédition n'interviendra qu'après bon encaissement des chèques.
· Par virement bancaire : les codes IBAN et BIC seront transmis à l’acheteur s’il choisit ce mode de règlement une fois la commande validée par l’acheteur. L'expédition n'interviendra qu'après bon encaissement de la facture.
Les envois sont accompagnés d'une facture sur papier.
8 - Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande sous réserve d'accessibilité au service postal. En cas d'impossibilité d'effectuer la livraison, quelle qu'en soit la cause, la vente sera annulée et l'acheteur remboursé à l'exception des frais engagés pour l'expédition.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et le vendeur en être averti.
En cas de perte, détérioration ou spoliation au cours du transport, la marchandise pourra être partiellement ou totalement expédiée de nouveau selon la disponibilité des stocks. Dans ce cas, les nouveaux frais de ports seront supportés par moitié par le vendeur et l'acheteur.
L'expédition des colis se feront dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
9 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
10 - Rachat de livres
Tous les livres vendus par « Aux Runes de Trantor » bénéficient d'une garantie de rachat.
Les livres vendus par « Aux Runes de Trantor » seront repris au tarif de 50% du prix de vente.
Les frais de port seront alors pour moitié à la charge de l'acheteur et pour moitié à celle du vendeur.
Le paiement des rachats se feront une fois les livres retournés par chèque ou par Paypal.
11 - Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Une copie informatisée des factures sera conservée par le vendeur.
13 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction concernée, nonobstant pluralité des défenseurs ou appel en garantie.